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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.13.2
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Texte complet
3.13.2. Avant de déconnecter ou de réparer un raccord ou une section d’une tuyauterie où circule du gaz sous-pression, l’alimentation de la tuyauterie doit être coupée et cette tuyauterie doit être dépressurisée complètement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.2; D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3.
3.13.2. Avant de déconnecter ou de réparer un raccord ou une section d’une tuyauterie où circule du gaz comprimé, l’alimentation de la tuyauterie doit être coupée et cette tuyauterie doit être dépressurisée complètement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.2; D. 1413-98, a. 20.
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